Quel régime pour revenu foncier ?

Les propriétaires qui louent des bâtiments vides ou nus, c’est-à-dire non meublés, doivent déclarer leurs revenus dans la catégorie des revenus immobiliers (par opposition aux revenus locatifs meublés appartenant aux bénéfices industriels et commerciaux — BIC).

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Il est important de distinguer clairement, dans la catégorie des revenus fonciers, entre le système des microterres, qui prévoit une redevance forfaitaire de 30 %, du régime effectif qui permet de déduire les coûts pour leur montant réel et justifié, sachant qu’il est possible de passer d’un régime à l’autre.

Revenu foncier : qu’est-ce que c’est ?

Le revenu foncier provient de la location de bâtiments construits ou non construits, qui, selon la législation fiscale, sont considérés comme une activité civile. C’est le cas de la location de logements vides, c’est-à-dire non meublés, et de leurs dépendances, garages, parkings, magasins, terrains, ainsi que les bateaux de navigation intérieure sont régulièrement amarrés et amarrés en permanence.

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Les revenus provenant de ces baux sont imposés dans la catégorie des revenus de l’immobilier et sont assujettis à l’impôt sur le revenu.

Choisir correctement votre système fiscal de pays : micro-terres ou réel

Deux régimes fiscaux sont possibles pour déclarer les revenus locatifs vides ou nus : la durée du mandat des micro-terres ou le régime réel.

Mandat du micropays

Si le revenu en capital de la maison fiscale est inférieur ou égal à 15 000 euros, le régime standard est le microsol. Dans ce cas, une réduction de 30% est faite sur le revenu total des biens immobiliers reçus au cours de l’année.

Veuillez noter que la propriété des microterres ne s’applique pas si l’un des logements est loué dans le cadre de certains régimes spéciaux ou prestations d’un avantage fiscal spécial (Borloo, Besson, Robien etc.). Toutefois, elle s’applique lorsque l’assujetti ne possède qu’un ou plusieurs logements loués à Pinel, Duflot, Scellier ou pouvant bénéficier d’un allégement fiscal de Malraux.

Quelles sont les formalités déclaratoires ? Ils sont très simples parce qu’il suffit de déclarer tous les revenus de l’immobilier (loyer hors frais) dans la déclaration de revenus 2042. L’administration fiscale applique le paiement de 30 %, et le propriétaire voit son revenu locatif imposant jusqu’à 70 % dans son segment fiscal.

Détermination des terrains immobiliers

Si le revenu de la maison fiscale dépasse 15 000 euros, le régime est obligatoire pour le régime proprement dit. Dans ce cas, il est possible de soustraire des taux de location collectés :

• Coûts de réparation, d’entretien et d’amélioration
• Coût de la copropriété
• Dépenses payé pour le compte des locataires et restant impayés
• Les coûts de gestion
• primes d’assurance
• Taxe immobilière
• Intérêts sur les emprunts

Quelles sont les formalités déclaratoires ? Pour indiquer que le propriétaire possède une propriété foncière réelle, il doit remplir le formulaire 2044 (cerfa 10334).

Comment passer de la micro-terre au régime réel ?

Les propriétaires qui reçoivent moins de 15 000€ et dont les frais déductibles dépassent 30 % de leur revenu foncier auront un intérêt à opter pour le régime fiscal actuel. Pour ce faire, ils ont juste besoin de retourner au bureau des impôts formulaire 2044 Cette déclaration vaut la peine de lever l’option de propriété foncière réelle. Attention, cette option sera irrévocable pendant trois ans.

Si les locaux loués sont aménagés, le revenu locatif est imposé dans la catégorie des les bénéfices commerciaux généralement beaucoup plus avantageux que les revenus fonciers.

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