Les impôts locaux sont des impôts directs perçus au profit de l’État. La taxe foncière et la taxe d’habitation sont les principaux impôts visés. Il est alors nécessaire de prévoir ces frais avant tout achat.
Plan de l'article
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est une taxe qui est encaissée par la commune ainsi que par le département dans lesquels se situe le bien immobilier. Cette taxe permet de financer différents travaux que la commune met en place dans l’objectif de rendre service aux habitants et d’améliorer la qualité des équipements collectifs.
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La taxe dite d’habitation est une taxe qui est imposée à toute personne qui dispose de locaux meublés étant affectée à l’habitation. Ces locaux ainsi que les dépendances directes de ceux-ci. Dans certains cas, vous pouvez toutefois prétendre au bénéfice d’une diminution ou d’une exonération d’une telle taxe.
Dans les faits, la taxe d’habitation est une taxe qui reste exclusivement à la charge de celui qui habite le logement au 1er janvier. Il n’est pas habituel de prévoir un partage d’une telle taxe dans les compromis. Cela dit, si la vente a lieu le 15 janvier, le vendeur s’il n’est pas concerné par la disparition progressive de cette taxe, reste intégralement redevable de la taxe durant toute l’année. L’acheteur ne devra donc avoir aucune quote-part de cette taxe à lui rembourser.
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Toutefois, la taxe d’habitation peut vous être exonérée dans certains cas. À cet effet, les contribuables âgés de plus de 60 ans qui ont un revenu inférieur à un certain plafond en sont exonérés. Ceux qui sont titulaires de fonds de vieillesse ou d’invalidité ne payent pas une telle taxe. Il en est de même pour les locataires qui sont atteints d’invalidité, d’infirmité de quelques sortes qui sont incapables de subvenir à leurs nécessités.
Certaines personnes peuvent en outre prétendre à la diminution de cette taxe. Il s’agit des contribuables dont les revenus de référence de l’année précédente n’excèdent pas un certain plafond. Dans ce contexte, la taxe d’habitation est fixée selon le revenu qui est perçu.
La taxe foncière
Lorsqu’on parle de taxe foncière, il s’agit d’une taxe qui fait systématiquement l’objet d’une répartition entre l’acheteur et le vendeur. Les compromis contiennent par conséquent des clauses qui prévoient cette répartition. Cela dit, l’acheteur rembourse au vendeur la part de taxe foncière qui correspond à la partie de l’année durant laquelle ce dernier est propriétaire. En exemple, si la vente a lieu un 1er avril, le vendeur devra prendre en charge les trois premiers mois de l’année.
Le montant de la taxe foncière est fixé chaque année. Pour effectuer le calcul de ce montant les services fiscaux de basent sur la « valeur locative cadastrale » du bien. Cela signifie que, même si vous vivez dans votre bien immobilier, la base imposable correspond environ à la moitié du revenu annuel que vous pourriez en tirer.
C’est une base qui est ensuite multipliée par le taux d’imposition fixé par chaque commune. Par définition, la taxe foncière peut donc être très variable d’un logement à un autre et dépend non seulement de la superficie du bien, mais également de son emplacement.
Les exonérations possibles dans le neuf
Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier neuf, il existe certainement des exonérations possibles en ce qui concerne la taxe foncière. Effectivement, les propriétaires peuvent bénéficier de divers dispositifs incitatifs mis en place par l’État pour encourager l’investissement dans le secteur du logement neuf.
L’une des principales exonérations est la période d’exonération temporaire applicable aux constructions neuves. Cette mesure permet au propriétaire d’être totalement ou partiellement exempté de payer la taxe foncière pendant une période déterminée. Cela peut varier selon les régions et dépend souvent du type de construction (résidence principale, location ou investissement locatif).
Une autre possibilité est celle offerte par la loi Pinel. Ce dispositif vise à soutenir l’investissement locatif dans les zones où il y a un manque de logements abordables. Les propriétaires qui investissent dans ces zones peuvent bénéficier d’une réduction significative ou même totale de leur taxe foncière pendant une durée allant jusqu’à 12 ans.
Certains territoires proposent aussi des mesures spécifiques pour attirer les nouveaux habitants et dynamiser leurs économies locales. Il peut s’agir d’exonérations partielles ou totales sur plusieurs années, voire même d’une suppression complète de la taxe foncière.
Pensez à bien noter que ces avantages fiscaux sont soumis à un certain nombre de conditions strictes et qu’ils doivent être respectés scrupuleusement afin d’en profiter pleinement. Par exemple, vous devrez louer votre bien immobilier sous certaines conditions ou encore le mettre en location dans un délai précis.
Pensez à bien prendre en compte la taxe foncière lors de l’achat d’un bien immobilier neuf. Bien qu’elle puisse représenter une charge financière conséquente, il existe des exonérations possibles qui peuvent alléger cette dépense. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités fiscales locales et à consulter un professionnel du secteur pour bénéficier au mieux de ces dispositifs avantageux.
Les différences entre la taxe foncière et la taxe d’habitation dans le neuf
Dans le domaine de l’immobilier neuf, pensez à bien comprendre les différences entre la taxe foncière et la taxe d’habitation. Effectivement, ces deux taxes sont distinctement calculées et font partie des obligations fiscales auxquelles doivent faire face les propriétaires.
La taxe foncière concerne tous les biens immobiliers, y compris ceux qui sont neufs. Elle est établie chaque année par la commune et prend en compte plusieurs facteurs tels que la valeur locative cadastrale du bien, ainsi que divers abattements ou exonérations éventuels. Cette taxe est due par le propriétaire, qu’il habite dans le logement ou non.
D’un autre côté, la taxe d’habitation s’applique uniquement aux personnes occupant un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit donc d’une charge imposée au locataire ou à l’utilisateur du bien immobilier. La loi de finances pour 2018 a prévu une suppression progressive de cette taxe sur trois ans pour environ 80% des ménages français.
Dans le cadre d’un achat immobilier neuf, pensez à bien noter que pendant un certain temps après l’acquisition, vous n’aurez pas à payer la taxe foncière car elle sera prise en charge par le promoteur immobilier. Dès lors que vous prenez possession du bien et que celui-ci devient votre résidence principale ou qu’il est mis en location, vous devez prendre en compte cette dépense annuelle.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, si vous faites partie des ménages éligibles à la suppression progressive de cette taxe, vous serez donc exonéré d’une grande partie de son montant. Pensez à bien noter que cela ne signifie pas une suppression totale dans tous les cas, et qu’il se peut que vous deviez encore régler un certain montant.
Bien comprendre ces différences entre la taxe foncière et la taxe d’habitation dans le cadre d’un achat immobilier neuf permet aux futurs propriétaires de mieux anticiper leurs dépenses annuelles. Pensez à bien vous renseigner auprès des autorités fiscales locales pour obtenir toutes les informations nécessaires concernant ces taxes spécifiques à chaque commune.
