Taxe foncière et taxe d’habitation dans le neuf : prévoir ces frais avant l’achat
Les impôts locaux sont des impôts directs perçus au profit de l’État. La taxe foncière et la taxe d’habitation sont les principaux impôts visés. Il est alors nécessaire de prévoir ces frais avant tout achat.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est une taxe qui est encaissée par la commune ainsi que par le département dans lesquels se situe le bien immobilier. Cette taxe permet de financer différents travaux que la commune met en place dans l’objectif de rendre service aux habitants et d’améliorer la qualité des équipements collectifs.
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La taxe dite d’habitation est une taxe qui est imposée à toute personne qui dispose de locaux meublés étant affectée à l’habitation. Ces locaux ainsi que les dépendances directes de ceux-ci. Dans certains cas, vous pouvez toutefois prétendre au bénéfice d’une diminution ou d’une exonération d’une telle taxe.
Dans les faits, la taxe d’habitation est une taxe qui reste exclusivement à la charge de celui qui habite le logement au 1er janvier. Il n’est pas habituel de prévoir un partage d’une telle taxe dans les compromis. Cela dit, si la vente a lieu le 15 janvier, le vendeur s’il n’est pas concerné par la disparition progressive de cette taxe, reste intégralement redevable de la taxe durant toute l’année. L’acheteur ne devra donc avoir aucune quote-part de cette taxe à lui rembourser.
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Toutefois, la taxe d’habitation peut vous être exonérée dans certains cas. À cet effet, les contribuables âgés de plus de 60 ans qui ont un revenu inférieur à un certain plafond en sont exonérés. Ceux qui sont titulaires de fonds de vieillesse ou d’invalidité ne payent pas une telle taxe. Il en est de même pour les locataires qui sont atteints d’invalidité, d’infirmité de quelques sortes qui sont incapables de subvenir à leurs nécessités.
Certaines personnes peuvent en outre prétendre à la diminution de cette taxe. Il s’agit des contribuables dont les revenus de référence de l’année précédente n’excèdent pas un certain plafond. Dans ce contexte, la taxe d’habitation est fixée selon le revenu qui est perçu.
La taxe foncière
Lorsqu’on parle de taxe foncière, il s’agit d’une taxe qui fait systématiquement l’objet d’une répartition entre l’acheteur et le vendeur. Les compromis contiennent par conséquent des clauses qui prévoient cette répartition. Cela dit, l’acheteur rembourse au vendeur la part de taxe foncière qui correspond à la partie de l’année durant laquelle ce dernier est propriétaire. En exemple, si la vente a lieu un 1er avril, le vendeur devra prendre en charge les trois premiers mois de l’année.
Le montant de la taxe foncière est fixé chaque année. Pour effectuer le calcul de ce montant les services fiscaux de basent sur la « valeur locative cadastrale » du bien. Cela signifie que, même si vous vivez dans votre bien immobilier, la base imposable correspond environ à la moitié du revenu annuel que vous pourriez en tirer.
C’est une base qui est ensuite multipliée par le taux d’imposition fixé par chaque commune. Par définition, la taxe foncière peut donc être très variable d’un logement à un autre et dépend non seulement de la superficie du bien, mais également de son emplacement.
