Qui peut être exonéré de la taxe audiovisuelle ?

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Parmi eux, la taxe audiovisuelle ou les droits de télévision est une taxe qui peut financer les chaînes publiques de télévision et les stations de radio (France 2, France 3, France 4, France 5,…). Il s’agit d’une taxe qui doit être payée par les ménages qui ont au moins un téléviseur ou un lecteur DVD Quel que soit votre statut, locataire ou propriétaire, votre propriété génère un certain nombre de taxes liées à votre propriété. Taxe sur le logement, impôt foncier, tant d’impôts qui pèsent parfois lourdement sur le budget d’un ménage. . En revanche, les écrans d’ordinateur ne sont pas (encore) considérés comme des téléviseurs et ne sont pas soumis à cette taxe.

Le montant de la redevance de télévision doit être payé annuellement au moment de la taxe sur le logement par les personnes qui habitent un logement le 1er janvier de l’année en cours. Pour l’année 2021, ce sera 138 euros pour la France et 88 euros pour le DOM à partir du moment où une télévision sera présente à la maison.

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Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exemption de redevances de télévision. La dette a donc été annulée.

Parcourez notre fichier pour plus d’informations sur « comment obtenir une exemption de frais de télévision ». Si vous le souhaitez, découvrez comment demander une réduction d’impôt.

Redevance audiovisuelle : Qu’est-ce que c’est ?

La taxe audiovisuelle est une taxe qui permet de financer les stations publiques et les stations de radio . Les recettes ainsi obtenues sont ensuite distribuées entre différents Partenaires :

• France Téléviseurs : France 2, France 3, France 4, France 5
• Arte-France
• France outre-mer (RFO)
• Radio France (France Inter, France Info, France Bleu, France Culture,…)
• France 24
• Radio France International (RFI)
• L’ Institut national de l’audiovisuel (INA) : une autorité publique chargée de la protection du patrimoine audiovisuel (archives d’œuvres), de sa présentation et de sa transmission

La contribution à la redevance audiovisuelle est payable par toute personne qui est assujettie à la taxe sur le logement et qui est propriétaire d’un téléviseur le 1er janvier de l’année d’imposition, peu importe la méthode financement (crédit, gratuit donné,…) et même si le poste appartient à un autre membre du ménage. Notez que si vous avez un lecteur DVD, il est considéré comme un ordinateur. D’ autre part, actuellement les écrans d’ordinateur, les tablettes et les smartphones ne sont pas pris en compte.

Le montant de la contribution au secteur audiovisuel public est abordable, que vous soyez locataire ou propriétaire. Vous serez facturé à moins que vous n’ayez déclaré que vous ne possédiez pas de télévision ou d’appareils similaires au moment de votre déclaration de revenus . Il vous appartient de l’indiquer en cochant la case « Contribution aux médias audiovisuels publics » sur la première page de votre déclaration de revenus.

Quel est le montant des redevances télévisées en 2021 ?

138€ en France Cette année, le gouvernement une légère augmentation de la taxe audiovisuelle (0,2% par rapport à 2020).

Voici donc les montants annoncés pour 2021 :

• En France métropolitaine : 138 euros
• Dans les FOD : 88 EUR

Remarque : Même si votre téléviseur est utilisé uniquement pour regarder des DVD ou d’autres, il sera traité comme un ensemble et vous devrez payer des frais.

Selon votre situation, vous devrez payer les frais de télévision comme suit :

• Vous possédez une maison principale et une résidence secondaire : Si les deux maisons sont équipées d’un ou plusieurs téléviseurs, vous êtes tenu de payer une taxe unique (138 euros ou 88 euros pour les 2 logements basés sur votre résidence).
• Vous êtes le propriétaire d’une résidence principale et d’une résidence secondaire, mais un seul logement est équipé : Vous êtes redevable d’une contribution unique au secteur audiovisuel réclamée sur la taxe d’habitation de votre résidence principale, quelle que soit la maison équipée.
• Vous résidez à l’étranger et avez une résidence secondaire en France : si le foyer secondaire a une fonction, vous êtes soumis à la taxe audiovisuelle.

Dans certains cas, une exemption des redevances audiovisuelles est possible . Cela signifie que vous n’êtes pas redevable de la taxe, même si vous possédez un téléviseur et que vous ne payez rien. Découvrez les cas de chiffres dans le reste de cet article.

Comment profiter d’un exemption des coûts de télévision : Les cas de chiffres

Dans plusieurs cas, les frais de télévision ne peuvent être payés en fonction de la situation du bénéficiaire ou des personnes dépendantes du domicile. Cela s’applique uniquement à la maison principale :

• 1) Si vous êtes déjà exonéré de la taxe sur le logement : les personnes qui retournent en cas d’exonération de la taxe sur le logement seront automatiquement exonérées de la redevance TV en 2021, quelle que soit la raison (sources faibles, bénéficiaire de la plinthe RSA, bénéficiaire de l’AAH, etc.). Trouvez tous les cas dans lesquels il est possible de profiter d’une réduction ou d’une exonération de la taxe sur le logement. Cela vous permettra de ne pas payer ni la taxe de logement, ni les frais de télévision. Soyez prudent, si vous êtes engagé dans l’abolition progressive de la taxe sur le logement, vous n’êtes pas dans un cas de exemption et vous devez payer les frais de télévision.
• 2) Si votre revenu fiscal de référence est égal à 0 : l’administration applique automatiquement l’exonération de la contribution audiovisuelle.
• 3) Personnes de plus de 79 ans : à condition qu’elles ne paient pas d’impôt sur le revenu en 2020 et ne soient pas soumises à l’IFI (Immobile-Fortune Tax, ex ISF). En outre, ils doivent occuper leur propriété en tant que mandant et respecter les limites fixées pour être exonérées de la taxe sur le logement (voir ci-dessous). Enfin, elle doit être exemptée de la taxe avant 2005.
• 4) Les personnes handicapées ou les personnes handicapées : Les ressources doivent être inférieures aux limites fixées (voir ci-dessous), elles ne doivent pas être responsables devant l’IFI et leurs mesures d’adaptation en tant que occuper la résidence principale.
• 5) Aînés résidant dans un établissement et ayant conservé leur ancienne résidence : L’allocation n’est pas versée par la personne établie dans un établissement et ils ont droit à une exonération fiscale audiovisuelle pour son propre logement.
• 6) Si votre enfant adulte a son propre logement : selon son âge et sa situation, un seul frais de télévision peut être réclamé pour les deux unités. Si votre enfant a son propre logement et doit payer la taxe sur le logement, il a droit à une exemption de frais de télévision s’il a moins de 21 ans ou moins de 25 ans s’il est étudiant ou est handicapé et associé à votre maison fiscale. Dans ce cas, vous ne payerez qu’une seule taxe de télévision pour les 2 maisons.
• 7) U déclare que vous n’êtes pas propriétaire d’un téléviseur  : cela doit être fait au moment de la déclaration de revenus. Vous devez cocher la case spécifiée à cet effet (nommée 0RA).

Important : les personnes atteintes d’ASR ne sont pas systématiquement exemptées du paiement de la contribution audiovisuelle. Seuls ceux qui perçoivent uniquement la RSA (non imposable) sans autres ressources imposables sont exonérés de la taxe sur le logement, ce qui entraîne automatiquement une exonération de la taxe audiovisuelle.

Voici les limites de source pour les cas applicables aux figures 3 et 4 en 2021 sur le revenu de référence de 2019 :

Si vous ne revenez pas dans l’un des cas ci-dessus, mais que vous avez de la difficulté à payer les coûts audiovisuels, vous ne pouvez pas payer les frais de télévision avec le centre fiscal. Si nécessaire, un échelonnement de la dette peut vous être offert.

Comment puis-je demander une exemption de la taxe audiovisuelle ?

Si vous n’êtes pas l’un des différents cas des chiffres ci-dessus qui vous permettent de ne pas payer automatiquement les frais de télévision, vous avez la possibilité de le demander. Il est également possible de négocier un calendrier pour le traiter dans différents cas.

Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre au centre fiscal dont l’adresse figure sur votre déclaration de revenus . Une taille de police spécifique n’est pas requise. Cependant, il est important que votre lettre contienne les éléments suivants :

• Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone,…) et les références figurant sur votre déclaration de revenus
• La raison de votre demande de remise gracieuse ou stupéfiante, ainsi que les documents qui seront utilisés pour justifier votre situation

Pour vous aider pour écrire votre email, vous pouvez consulter un modèle de modèle sur ce lien pour demander un rabais gratuit ou un délai de paiement.

Redevances TV : Quels sont les risques en cas de fausse déclaration ?

De plus en plus d’éléments permettent au centre fiscal de savoir si un particulier a une télévision. En effet, lors d’un achat, par exemple, l’identité de l’acheteur doit être fournie afin d’informer l’administration fiscale de la présence d’un téléviseur dans la maison. Il en va de même pour l’abonnement à des chaînes payantes.

Ces informations sont regroupées dans un fichier pour gérer les déclarations individuelles. Dans le cas d’une fausse déclaration (indiquant qu’elle ne possède pas de téléviseur quand elle l’est), elle est considérée comme une fraude sociale.

Ces dernières années, les contrôles ont été renforcés . Il est possible qu’un inspecteur rentre à la maison. Cependant, rien ne prévoit qu’un agent peut retourner chez vous pour vérifier si vous avez une fonction ou non. Ils ont toujours le droit de vous demander des éclaircissements et une preuve de votre déclaration selon laquelle vous ne possédez pas de télévision.

Si une fausse explication est trouvée, une amende de 150 euros par an de fraude vous sera demandée, en plus de la taxe audiovisuelle qui est due pour cette période.

Continuer : Si vous êtes propriétaire de votre propriété, il est possible de bénéficier d’une exonération de l’impôt foncier sous certaines conditions. Vérifiez si votre propriété ou votre situation vous donne droit à une exemption de paiement ou vous permet d’obtenir un rabais obtenir.

❓ Qu’est-ce que les redevances télévisées ?

Il s’agit d’une taxe audiovisuelle. Cette taxe permet le financement des stations de télévision et de radio publiques, c’est-à-dire :

• France Téléviseurs
• Arte-France
• Radio France
• En savoir plus

📺 Quel est le montant des redevances en 2021 ?

Pour l’année 2021, le montant de la taxe audiovisuelle est de 138 euros lire la suite

👴 Qui peut obtenir une exemption de redevances ?

Pour être exempté des redevances télévisées, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes exonéré de l’impôt sur le logement
• Vos revenus fiscaux de référence sont 0
• Vous avez plus de 79 ans
• En savoir plus

📝 Comment puis-je demander une exemption de redevances télévisées ?

La demande est faite par courrier au Centre fiscal. Votre lettre doit contenir les éléments suivants :

• Votre adresse, votre numéro de téléphone et vos références dans votre déclaration de revenus
• Le motif de votre demande d’exemption (report ou report gracieux) et les documents justifiant votre situation
• En savoir plus

✋ Fausse explication de la redevance : quels sont les risques ?

En cas de vérification, si vous avez déclaré que vous n’êtes pas propriétaire d’un téléviseur, vous risquez une amende de 150 euros lire la suite

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