Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location ?

En cas de location, le dossier de diagnostic technique est annexé au contrat lors de sa signature ou de son renouvellement. Quels sont donc ces diagnostics obligatoires ? On en parle dans cet article.

Le diagnostic de performance énergétique — DPE

Le diagnostic de performance énergétique est un document qui donne une estimation de la consommation d’énergie ainsi que des taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Ce diagnostic ne concerne que la France métropolitaine. Il s’agit d’un diagnostic qui doit être intégré au dossier de diagnostic technique – DDT et devra être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location du logement. Des sanctions sont prévues surtout si le DPE n’est pas conforme à la réglementation.

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Le DPE devra être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Il doit contenir certaines informations obligatoires dont les caractéristiques de votre logement ainsi qu’un descriptif de ses équipements de chauffage. Il comprend une indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements en plus d’une évaluation des dépenses annuelles de consommation. On y donne les résultats de l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée.

Le constat de risque d’exposition au plomb — Crep

Le constat de risque d’exposition au plomb Crep est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans le logement. Ce document concerne uniquement les logements qui sont construits avant 1949. Le plomb est généralement contenu dans les anciennes peintures de ces logements. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou dont il désire en faire location.

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Le Crep doit contenir le rapport du diagnostiqueur. Une notice d’information sur les dangers du plomb pour la santé doit être annexée au Crep. Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire.

L’état d’amiante

L’état d’amiante est un document qui informe sur la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans un logement. Il s’agit d’un document diagnostic qui concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il s’agit d’un document qui a pour objectif d’informer le locataire tout comme l’état d’installation intérieure du gaz qui est aussi un diagnostic immobilier obligatoire.

L’état de l’installation intérieure d’électricité

L’état de l’installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui informe sur la sécurité des installations électriques d’un logement. Il s’agit d’un document obligatoire pour toutes les installations d’électricité qui ont plus de 15 ans. L’initiative de faire réaliser le diagnostic varie en fonction du fait que le logement concerné est mis en vente ou en location.

L’état des risques et pollutions

Le futur locataire devra être informé par le propriétaire des risques, ainsi que des pollutions, auxquels le logement est exposé. Ces pollutions peuvent être d’ordre naturel, minières, technologiques, sismiques… À cet effet, un diagnostic de l’état des risques et pollutions doit être joint au bail.

Le bruit

Le diagnostic Bruit est un document qui permet de connaître l’existence de nuisances sonores aériennes. Il s’agit d’un document obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Dans ce cas, le vendeur doit fournir un diagnostic Bruit à l’acquéreur.