138 euros : ce chiffre ne s’improvise pas, il s’impose chaque année à des millions de foyers en France, qu’on le veuille ou non. Il s’agit du montant de la redevance audiovisuelle, cette taxe que l’on paie dès lors qu’on possède un téléviseur ou un lecteur DVD, sans distinction entre locataire ou propriétaire. Les écrans d’ordinateur, eux, restent pour l’instant hors du viseur fiscal, mais pour combien de temps encore ?
Chaque année, la redevance audiovisuelle, parfois appelée contribution à l’audiovisuel public, vient s’ajouter à la facture des ménages possédant un téléviseur. Cette taxe se règle en même temps que la taxe d’habitation, à l’adresse occupée au 1er janvier. Pour 2021, le montant s’élève à 138 euros pour la métropole, 88 euros en outre-mer, dès lors qu’un poste TV figure dans le logement.
Pourtant, cette dépense n’est pas une fatalité pour tout le monde. Dans certains cas précis, la redevance s’efface totalement. Qui sont les bénéficiaires ? Quelles circonstances permettent d’être exonéré de cette contribution ? Certaines règles méritent d’être connues, pour ne pas verser un euro de trop.
Pour s’y retrouver dans les démarches ou envisager d’autres formes d’allégement fiscal, il existe des ressources détaillées en ligne.
Redevance audiovisuelle : à quoi sert-elle et qui est concerné ?
Ce prélèvement sert à financer l’ensemble de l’audiovisuel public : chaînes généralistes, radios nationales, service international et organisation de l’archive audiovisuelle. Les recettes sont réparties entre plusieurs structures qui interviennent partout sur le territoire :
- France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5)
- Arte-France
- France Ô et RFO
- Radio France (France Inter, France Info, France Bleu, France Culture…)
- France 24
- RFI
- L’Institut national de l’audiovisuel (INA)
Dès lors qu’un logement soumis à la taxe d’habitation compte un téléviseur au 1er janvier, la contribution devient due. Peu importe la façon dont l’appareil est acquis ou son usage (neuf, d’occasion, don ou prêt, appareil personnel prêté à un ami…). À l’inverse, les équipements comme les ordinateurs, tablettes et smartphones sont, pour le moment, épargnés par cette taxe. Quant aux lecteurs DVD, isolés, ils se rapprochent de la catégorie ordinateur et ne déclenchent pas l’impôt.
Pour échapper à la redevance, il faut signaler précisément l’absence de TV dans le foyer, en cochant la bonne case sur la déclaration de revenus.
Quel est le tarif de la redevance télé en 2021 ?
La taxe progresse légèrement cette année (+0,2% par rapport à l’année précédente). Les montants sont donc les suivants :
- France métropolitaine : 138 euros
- Départements d’outre-mer : 88 euros
Un point clé à retenir : même si votre télévision n’est utilisée que pour regarder des DVD ou du contenu sans diffusion TV, la taxe s’applique dès lors que l’appareil existe chez vous.
Le mode de calcul s’adapte aux situations particulières :
- Deux logements équipés : Un seul règlement est demandé, même en cas de résidence principale et résidence secondaire, si chaque logement compte au moins un téléviseur.
- Un seul logement équipé : Si la résidence principale ou secondaire uniquement dispose d’un appareil, la taxe s’applique à votre résidence principale, sans distinction d’adresse.
- Résidence secondaire occupée par un expatrié : La présence d’un poste TV dans la maison déclenche automatiquement la redevance.
Certains ménages peuvent bénéficier d’un allégement, voire d’une annulation totale de la taxe. Les règles varient selon le statut et la composition du foyer, détaillés dans la suite de l’article.
Exonération redevance TV : qui peut en bénéficier ?
Dans plusieurs situations, la contribution à l’audiovisuel public n’est pas due. Cela concerne surtout la résidence principale du foyer, jamais la résidence secondaire. Les principales catégories de bénéficiaires sont les suivantes :
- Exonérés de taxe d’habitation : Toute personne non soumise à la taxe d’habitation en 2021 (éligible pour raisons de ressources, RSA, allocation adulte handicapé…) ne paie pas la redevance cette année. Attention cependant : la suppression progressive de la taxe d’habitation ne signifie pas extinction automatique de la redevance télé.
- Revenu fiscal de référence nul : Ce cas déclenche l’exonération d’office.
- Personnes de plus de 79 ans : Sous conditions : ne pas avoir réglé d’impôt sur le revenu en 2020, ne pas être redevable de l’IFI, et avoir été exonéré de redevance avant 2005. Il s’agit également de résider dans le logement concerné, en remplissant les critères d’exonération de taxe d’habitation.
- Personnes percevant l’AAH ou vivant avec un handicap : À condition de ne pas dépasser certains plafonds de ressources, de ne pas payer d’IFI et de faire de ce logement leur résidence principale.
- Personnes âgées vivant en résidence ou maison spécialisée tout en conservant leur logement : La redevance n’est pas exigée si le bien est resté inhabité par d’autres à titre principal.
- Jeunes majeurs rattachés fiscalement : Si un enfant majeur occupe son propre logement mais reste fiscalement rattaché à ses parents, une seule redevance est due pour les deux foyers. Cette exonération s’applique jusqu’à 21 ans, ou 25 ans en cas d’études ou pour un jeune en situation de handicap, avec rattachement fiscal.
- Absence de téléviseur déclarée : Il suffit d’indiquer, via la case prévue sur la déclaration, qu’aucun poste TV n’est détenu (case 0RA).
À noter : le RSA n’entraîne pas à coup sûr l’exonération de la redevance audiovisuelle. Seules les personnes exonérées de taxe d’habitation pour cause de ressources faibles en sont dispensées d’emblée. Pour tous les autres, la situation fiscale du foyer reste déterminante.
Pour les situations mentionnées (personnes âgées, en situation de handicap…), les plafonds de ressources, calculés sur le revenu fiscal de référence de 2019, sont appliqués selon le nombre de parts fiscales :
| Nombre de parts | Métropole | Guadeloupe, Martinique, Réunion | Guyane |
|---|---|---|---|
| 1 part | 10 988 € | 12 798 € | 13 380 € (20 052 € pour Mayotte) |
| 1,5 part | 13 922 € | 15 855 € | 17 063 € (25 570 € pour Mayotte) |
| 2 parts | 16 856 € | 18 743 € | 19 951 € (29 896 € pour Mayotte) |
| 2,5 parts | 19 791 € | 21 631 € | 22 839 € (34 222 € pour Mayotte) |
| 3 parts | 22 725 € | 24 283 € | 25 527 € (38 548 € pour Mayotte) |
| au-delà | 2 934 € par demi-part | 2 888 € par demi-part | 2 888 € par demi-part (4 326 € pour Mayotte) |
En dehors de ces cas d’exonération, des solutions existent pour les ménages réellement en difficulté : il est possible de solliciter un échelonnement ou un report auprès de l’administration fiscale. Certains centres des impôts acceptent de revoir l’échéancier ou, très rarement, d’accorder une remise gracieuse.
Comment demander à être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
Si l’exonération ne s’applique pas d’office, il reste la possibilité de déposer une demande écrite auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur l’avis d’imposition. Pour que le dossier soit traité, votre courrier doit indiquer les éléments précis requis :
- Nom, adresse, téléphone, ainsi que toutes les références utiles mentionnées sur l’avis d’imposition
- Motif de la demande (exonération ou assouplissement du paiement) accompagné de chaque justificatif utile (preuve de revenus, constat d’handicap, situation familiale, etc.)
Des modèles de lettres adaptés aux démarches fiscales sont disponibles sur les plateformes spécialisées.
Déclarer l’absence de téléviseur : attention aux vérifications
Depuis quelque temps, les contrôles sont plus fréquents : lors de l’achat d’un téléviseur, l’information remonte à l’administration. Même chose lors de la souscription de bouquets payants. Ces données permettent de vérifier la cohérence entre déclaration et situation réelle.
Mentir sur la possession d’un téléviseur est assimilé à une fraude. Un contrôle à domicile demeure rare, mais le fisc peut exiger des justificatifs en cas de doute. Dans le cas où la fausse déclaration est avérée, la sanction s’alourdit : 150 euros d’amende par année non déclarée, en plus du paiement de la redevance pour chaque année d’infraction.
Pour rappel : certains propriétaires immobiliers peuvent également voir leur taxe foncière allégée ou annulée selon la nature du bien ou sa date de construction.
Ce que finance vraiment la redevance télé
Derrière ce prélèvement annuel se cachent les ressources nécessaires au fonctionnement de dizaines de médias publics connus de tous : France Télévisions, Arte, Radio France, INA, France 24, RFI…
Montant demandé en 2021
En métropole, la facture pour 2021 se fixe à 138 euros.
Qui peut échapper à la redevance TV ?
Les profils qui restent en dehors de cette ponction : foyer exonéré de taxe d’habitation, personnes au revenu fiscal nul, personnes âgées de plus de 79 ans sous conditions, ou encore bénéficiaires de l’AAH et personnes en situation de handicap respectant les plafonds, sans oublier certains jeunes rattachés au foyer parental.
Mode d’emploi pour faire la demande
La démarche classique passe par un courrier adressé au centre des finances publiques, reprenant les coordonnées, les références de l’avis d’imposition, le motif détaillé de la requête et chaque pièce justificative prouvant la situation évoquée.
Conséquences d’une fausse déclaration
En cas de contrôle fiscal et de fausse déclaration, le montant de l’amende atteint 150 euros par an, auquel s’ajoute le paiement complet de la redevance exigible.
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