( Biotechnologie No57)
Détruire, c’est un jeu d’enfant. Construire, c’est une autre histoire. Depuis près de dix ans, la législation censée encadrer la génétique, des droits fondamentaux aux textes pénaux, ne tient plus la route face aux avancées du génie génétique. Ironie du sort : aucun spécialiste du domaine n’a jamais eu voix au chapitre lors de la rédaction de cette fameuse loi-cadre, restée figée dans le temps dès sa création. On assiste ici à une critique directe du fonctionnement de l’autorité hongroise en charge du génie génétique, qui esquive les débats publics et reste muette depuis l’épisode du Roadshow OGM, cette tournée aux arguments douteux mais généreuse en sandwichs, au final, rien de solide n’en a émergé. Même István Nagy, devenu ministre, n’a pas sollicité ces experts lors de son passage devant la Commission de l’agriculture. Aucune concertation, même lorsqu’il était secrétaire d’État. Les juristes du ministère de l’Agriculture, déconnectés de l’enjeu, ont traité le sujet comme une affaire scellée de rigueur et de pénalisation, quand un brin de modestie aurait pu naître de leur désorientation génétique. De qui parle-t-on ? Prenons Zsolt Feldman, qui a présidé le groupe interministériel sur les OGM sans jamais vraiment creuser le sujet (aujourd’hui ministre d’État à l’Agriculture), ou encore Gyula Budai, ancien chef du cirque itinérant OGM Roadshow (devenu commissaire ministériel, désormais tourné vers les questions d’embargo russe).
L’actuelle loi sur les gènes est coincée à l’aube du génie génétique végétal et ignore la technologie appliquée aux animaux, alors que le saumon GM AquAdvantage a été validé par la FDA dès 2015 et vendu au Canada depuis 2017 (photo 182). Il n’existe aucune obligation de déclaration en Amérique du Nord, bien que ce saumon soit indéniablement transgénique. En Europe, il serait classé OGM d’office. Dans les laboratoires, nombre d’animaux sont modifiés à des fins médicales. En Hongrie, le NAIK MBK (Gödöllő) mène, par exemple, des recherches sur les lapins, apportant ainsi une contribution agricole à la santé humaine. À l’échelle mondiale, le porc captivera bientôt toutes les attentions, surtout pour ses applications dans la transplantation d’organes, où CRISPR/Cas9 fait figure de star. Clonage d’animaux domestiques, résurrection d’espèces disparues : promesses tapageuses, surtout dans les pays riches, où l’on brode parfois ses clôtures en pain d’épices.
Aux États-Unis, le génie génétique s’attaque déjà aux moustiques porteurs de maladies, la peur du Zika ayant fait tomber les barrières réglementaires, malgré la simplicité, et les risques, des outils employés, connus dans le secteur pour leur potentiel détourné, notamment en bioterrorisme. Difficile d’imaginer un raz-de-marée génétique, et pourtant, nous devrions peut-être nous y attendre, pop-corn à la main, devant nos écrans de science-fiction.
En Hongrie, le génie génétique microbiologique s’intègre discrètement, trouvant sa place dans les industries pharmaceutiques (infliximab, époétine alfa, bevacizumab, pegfilgrastim) et agroalimentaires. Même la présure utilisée pour fabriquer certains fromages (type Maxiren) est issue d’OGM. Mais le coup de maître du génie génétique reste sans conteste l’insuline GM (Humulin, par exemple), qui change la vie de millions de diabétiques. Ici, un point est fondamental : l’usage en circuit fermé, où seul le produit purifié du micro-organisme GM arrive sur le marché, jamais l’organisme lui-même. Cela mérite d’être salué, même si je n’utilise pas d’insuline. Cette situation diffère radicalement sur le plan réglementaire, car l’organisme reproducteur n’est plus concerné. Dans la production pharmaceutique, le génie génétique a permis un bond en avant ; difficile de contester ses bénéfices. En revanche, l’agriculture génétiquement modifiée et les cas de dissémination incontrôlée suscitent, eux, de vraies résistances. Pour transformer en profondeur l’agriculture ou l’élevage, il faudrait un objectif limpide et une acceptation collective solide, qui restent hors de portée. L’innovation avance en ordre dispersé, sans opposition structurée ni véritable débat dans la profession. Les nouvelles avancées balaient d’un revers de main les méthodes d’hier, qu’on qualifiait fièrement de génie génétique. Chirurgie à la chevrotine ?
Quant à la thérapie génique humaine, elle reste un terrain miné à aborder avec précaution (image de titre), même si nos protocoles de fertilité en exploitent déjà certains aspects. Mais la loi sur les gènes ne devrait-elle pas porter sur ces enjeux-là ? Cette question a-t-elle vraiment sa place dans un portefeuille agricole ? Impossible, à mon sens, tant la loi génétique, usée par deux décennies d’atermoiements, est déphasée. Je cherche encore l’expert capable de piloter une réforme d’ampleur sur ce terrain, alliant biologie et sciences de l’environnement. L’administration manque cruellement de médiateurs qualifiés : la loi, au mieux, se limite à un cadre général, sans profondeur. L’ego des hauts fonctionnaires, gonflé à bloc, n’a rien arrangé.
Image 182 : Saumon pour la table (Photo : alexandriawill.com)
Le ministère de l’Environnement, dans sa forme actuelle, a perdu nombre de ses compétences en matière de suivi technique. Or, il faudrait justement des experts aguerris en sciences de l’environnement. Désormais, la protection de l’environnement se limite à quelques ONG, ce qui ne peut suffire : la recherche et le travail des autorités restent indispensables. Un changement de structure s’impose. Il faudrait créer une agence indépendante, fondée sur les sciences biologiques et chimiques, pour gérer la sécurité chimique, génétique, pharmaceutique, cosmétique et alimentaire, tout en veillant à la préservation de la nature (réchauffement climatique, parcs nationaux, zones refuges pour la faune sauvage) et à la gestion de l’environnement, industriel et agricole, sans oublier le traitement des déchets, notamment plastiques (image 183), sur la base de solutions scientifiques et d’une législation actualisée.
Je songe à un organisme professionnel, indépendant de tout ministère (idéalement placé sous la tutelle du Premier ministre), qui serait chargé de la préparation des lois et du suivi. Cette structure réunirait des experts confirmés et des conseillers en génie génétique, en environnement et en santé, afin d’agir en amont des décisions. Il est aujourd’hui illusoire de penser qu’une poignée de fonctionnaires, naviguant entre Budapest, Bruxelles et Parme (EFSA), puisse suivre le flux de produits génétiquement modifiés. La base de données ISAAA recense près de 500 événements génétiques rien que pour les cultures végétales, dont la plupart restent inactifs ou « en sommeil ».
Le génie génétique ne se résume plus au maïs transgénique de l’époque (MON 810, une relique), dont on parle encore parfois. Les fragments héréditaires de cette technique s’accumulent, peuvent se briser, devenir inertes ou se perdre dans l’avenir. Seuls quelques éléments, triés par sélection, survivent. Peut-être aurons-nous, un jour, ce que nous espérons voir émerger. Voilà le génie génétique de notre époque, autrefois présenté comme infaillible à la fin des années 90, promu sans réserve (Pál Venetianer, Ernő Duda Sr., Dénes Dudits, Ervin Balázs). Heureusement, nous avons pris nos distances avec ces approches primitives, au point que même Dénes Dudits, jadis leur défenseur acharné, en reconnaît les faiblesses. Ervin Balázs, quant à lui, préfère désormais laisser d’autres s’avancer. Citons László Sága, avec qui ils ont signé un livre sur les effets secondaires, sans recherche propre, pour conclure qu’il n’existe aucun problème avec ces plantes GM, toute inquiétude étant, selon eux, exagérée. Les chercheurs européens indépendants en santé environnementale sont aussitôt accusés d’auto-sabotage, ce qui freine tout débat.
Image 183 : Décharge au Myanmar (Photo : Nyaung U. / PNUD)
D’anciens idéologues, sans expérience concrète en génétique végétale, tels Paul Venetianer ou Ernő Duda Sr., ont disparu du paysage. János Györgyey, autrefois très actif en ligne, s’est aussi retiré, sans doute lassé par la politique après l’effondrement du parti Together où il militait. Ces dernières années, on a pu lire sur son blog des phrases telles que : « Non, ce n’est pas important ! On peut l’ignorer sans risque. Il ne dit cela que parce que c’est important pour lui, il veut m’en convaincre. Si c’était capital pour nous, on le verrait dans la loi et les mesures, pas dans les discours publics. » Il évoque Viktor Orbán, passionné de football, mais qui ne saurait dissimuler la loi au débat public. Le génie génétique, jadis son cheval de bataille, semble désormais relégué derrière des posts de blog désertés. Cette posture d’opposition systématique l’a empêché d’apporter la moindre solution.
Le génie génétique mérite un regard plus lucide et responsable que celui porté aujourd’hui. Pourtant, les figures pro-OGM hongroises se sont montrées incapables de dialoguer avec des acteurs aux intérêts divergents (écologistes, agriculteurs bio, semenciers, éleveurs traditionnels, apiculteurs, diététiciens). Convaincues de pouvoir remplacer leurs opposants et d’imposer leur vision, elles ont finalement été marginalisées au profit de scientifiques étrangers. Aucun collectif scientifique n’a émergé dans ce contexte, alors que le progrès ne naît que du dialogue. L’Association biotechnologique Barabás Zoltán (IMBE) s’est elle-même isolée par manque d’ouverture. Pourtant, il n’est jamais trop tard pour instaurer une concertation constructive, notamment dans le processus législatif. Examinons donc les points des lois internes pouvant être corrigés par un effort de rationalisation.
Loi fondamentale
La Loi fondamentale, souvent citée, reste d’une pauvreté affligeante sur la question du génie génétique, et ce qu’elle en dit est erroné dans sa logique, un texte entouré de méfiance, que personne n’a jamais véritablement assumé. On l’attribue à József Ángyán, mais ce n’était ni son nom ni son idée, car le fond était d’une faiblesse patente.
L’article XX de cette Loi affirme : « 1. Toute personne a droit à la santé physique et mentale. La Hongrie assure ce droit par une agriculture sans organismes génétiquement modifiés, par l’accès à une alimentation saine et à l’eau potable, l’organisation de la sécurité au travail et des soins de santé, le sport et la protection de l’environnement. »
Ce simple paragraphe accumule les erreurs. Il laisse entendre que l’agriculture OGM mettrait en péril la santé publique, affirmation sans fondement scientifique global. Certes, des résultats inquiétants existent pour certains groupes de variétés (résidus de glyphosate, cultures produisant des toxines), mais des contre-arguments solides ont été apportés. Le débat scientifique reste ouvert, dominé par des leaders d’opinion parfois liés à l’industrie, plus que par les résultats des expérimentations. Face à cela, seul le principe de précaution européen s’impose. Mais l’auteur anonyme de ce paragraphe a imaginé les plantes GM comme homogènes, leur attribuant un effet secondaire unique sur la santé, ce qui est intenable, avec plus de 500 modifications recensées aujourd’hui. La Hongrie importe massivement du soja OGM, contredisant ainsi sa propre législation fondamentale. Aucun tribunal indépendant ne pourrait donner raison à une telle disposition dans un contentieux international sur un manque à gagner. Ce serait plausible si l’accord TTIP entre l’UE et les États-Unis voyait le jour, mise en garde lancée dès 2015.
Image 184 : Timbre édité pour le cinquième anniversaire de la Loi fondamentale (Photo : mozgasterblog.hu)
Sur le plan juridique, la Loi fondamentale (Image 184) pourrait se limiter à l’expression « une agriculture sans organismes génétiquement modifiés », puis s’articuler ainsi : « (article XX. /A) 1. Toute personne a droit à la santé physique et mentale. Ce droit s’exerce par l’accès à une alimentation saine et à l’eau potable, l’organisation des soins de santé, la promotion du sport et la protection de l’environnement. »
Cependant, cette disposition n’offre pas à elle seule de protection contre la culture d’OGM. Avant d’aller plus loin, il faut rappeler que la question relève d’une décision d’État à deux niveaux, comme l’a souligné Ángyán. En premier lieu : quelle vision agricole pour la Hongrie ? Une agriculture industrielle fondée sur les plantes et animaux GM, ou une agriculture classique tournée vers la nature ? L’article XX corrigé suggère ce second choix. Si la science venait à justifier une ouverture (ce qui n’est pas le cas actuellement, l’agriculture OGM étant encore en phase d’apprentissage), alors le droit génétique pourrait permettre d’instaurer des réglementations différenciées, par exemple en distinguant les variétés issues de l’édition génomique des OGM de première génération.
Si la Hongrie opte pour une production sans OGM, il est impératif de préciser ce qui est à protéger. Le vrai enjeu, c’est le maintien de variétés nationales issues de générations d’éleveurs, qu’un seul gène breveté pourrait faire disparaître. Ce patrimoine doit être sanctuarisé, par exemple ainsi : « Article XX/B : 1) La valeur prioritaire de l’agriculture hongroise réside dans ses variétés nationales, accumulées au fil des générations, et qui doivent bénéficier d’une protection spéciale. 2) La Hongrie assure ce droit en interdisant les cultures et animaux GM susceptibles de menacer l’identité génétique de ces variétés, la production de semences, l’agriculture biologique, la qualité apicole et l’approvisionnement alimentaire non modifié. »
Ce socle juridique serait difficile à contester, puisqu’un pays peut protéger une part reconnue de son patrimoine. Cela s’appliquerait aussi bien aux pollinisateurs extérieurs qu’aux animaux non confinés (comme les poissons GM). Pour les plantes autopollinisatrices et les animaux élevés en environnement fermé, des règles plus souples pourraient s’envisager, après expérimentation des distances d’isolement nécessaires.
Image 185 : Après le rachat de Bayer (Photo : marketwatch.com)
Droit pénal
Ici, le droit pénal prévoit la peine consécutive à la Loi fondamentale. Elle a été instaurée au moment où le pays dut détruire du maïs et d’autres cultures contaminées par des variétés GM non autorisées. La majorité du maïs incriminé provenait de Monsanto, via la Roumanie, y compris des semences déjà cultivées. Les chercheurs de l’Académie hongroise des sciences de Szeged (Dénes Dudits et János Györgyey), dans l’émission « Target » sur Hír TV, ont remis en cause l’authenticité des enquêtes publiques, s’appuyant sur les données d’essai fournies par Monsanto à Györgyey (photo 185). Pourquoi ce choix ?
La sanction introduite à l’époque était la suivante : « Article 362. Quiconque introduit, stocke, fournit, commercialise ou met illégalement sur le marché du matériel de multiplication d’une variété végétale GM non autorisée dans l’UE (a) sur le territoire national, (b) autorise l’introduction illégale dans l’environnement de ce matériel, (c) cultive ou utilise ledit matériel en violation de l’interdiction d’importation, de production, de stockage, de transport, de commercialisation ou d’utilisation comme mesure de sécurité pendant une procédure de sauvegarde, encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement. »
Il serait judicieux d’ajouter : d) mettre en œuvre sur le terrain une variété GM menaçant les variétés nationales, l’élevage, l’apiculture, les semences et l’agriculture biologique. Pour les atteintes aux valeurs naturelles protégées, la peine pourrait aller de un à cinq ans, une base de réflexion.
Droit génétique
Ce texte, le plus vaste du lot, mérite une modernisation urgente. Il doit s’étendre à tous les domaines concernés par le génie génétique. La réglementation doit distinguer la manipulation en circuit fermé de la dissémination dans l’environnement. Ce principe, admis dès le tournant du millénaire (j’ai d’ailleurs représenté la Hongrie lors des premières négociations de l’ONU à Paris et Montréal), impose que la dissémination requière une expertise environnementale spécifique. Or, trop souvent, le propriétaire du cépage refuse de fournir des semences pour les essais nationaux, bloquant la recherche locale sur les effets indésirables. Il faudrait que la loi impose ce partage, et que la Hongrie refuse toute autorisation si ce n’est pas respecté.
Il convient également de distinguer les produits issus de la manipulation en circuit fermé selon qu’il s’agit de l’organisme lui-même (ex : levure) ou du produit extrait (ex : présure, médicaments). Dans le second cas, une fois la qualité garantie, l’autorisation devrait être automatique, à condition d’un étiquetage clair : « Produit génétique ! ». Si l’organisme GM est commercialisé, il faut appliquer la mention « Produit contenant des organismes génétiquement modifiés ! ». Dans tous les cas, le risque allergique doit être pris en compte.
Pour les animaux GM élevés en circuit fermé (non nourris avec des plantes GM), l’étiquetage des produits (lait, œufs, viande) est nécessaire. Une attention particulière doit être portée au traitement des déjections et litières contaminées produites durant l’élevage. Quant aux poissons et animaux GM en pâturage, ils relèvent des règles de dissémination.
Image 186 : Souris transgéniques produisant la protéine fluorescente verte (GFP, méduse Aequorea victoria) (Photo : Moen et al.)
Pour réglementer la dissémination environnementale des OGM, la loi doit distinguer trois sous-groupes :
- OGM : lorsqu’un gène d’origine étrangère est introduit dans l’héritage génétique de l’organisme, on parle alors de transgène (photo 186). Il faut ici définir précisément la notion d’espèce apparentée : non pas selon la classification taxonomique, mais selon la possibilité d’hybrides naturels (F1), reproducteurs ou non. Le concept d’orthologie, c’est-à-dire la présence d’un gène commun à structure similaire et fonction identique, complique encore la définition, car la reproduction naturelle entre espèces n’est pas toujours possible (cas du “guite” et du porc domestique, par exemple).
- GEO : un allèle de l’espèce est remplacé, mais cet allèle ne provient pas d’un groupe incompatible, ni d’un gène orthologue.
- OSG : aucune introduction de nouveau gène ou allèle ; seule l’expression d’un élément existant est modifiée ou interrompue.
Chacun de ces groupes principaux peut être affiné, notamment selon qu’il s’agit d’organismes transgéniques ou cisgéniques. En cas de cisgénie stricte, l’échange d’allèles (GEO) s’opère au locus d’origine : une déréglementation pourrait être envisagée après étude approfondie du génome. À chaque étape, la question du marquage s’impose.
L’étiquetage des produits sans OGM doit être traité à part. La formule « produit non contrôlé provenant d’animaux nourris sans OGM » devrait être utilisée, avec une mention d’auto-déclaration. Toute production certifiée utilisant uniquement des aliments sans OGM (moins de 0,1 %) ou du pâturage peut en bénéficier, mais sans surcoût, faute de certification stricte. Seule la production biologique sous contrôle peut prétendre à la garantie, le coût de contrôle justifiant le prix. C’est dans cette direction qu’il faut orienter les pratiques.
Pour la culture de plantes modifiées, la loi doit imposer une distance d’isolement garantissant un seuil de pollution inférieur à 0,1 %. Le consentement des voisins doit être requis, même dans les grandes exploitations, pour éviter toute contamination lors de la livraison. Les producteurs bio et apiculteurs sous contrôle doivent disposer d’un droit de veto contre les cultures nécessitant une pollinisation extérieure, ce droit s’appliquant aux apiculteurs locaux uniquement.
La récente initiative d’István Nagy autour de l’édition génomique, validée par la présidence du NAK, illustre l’urgence de réviser nos lois. On ne peut se permettre d’ouvrir la porte à certains OGM sans compréhension réelle du sujet, alors que des intérêts puissants poussent à la libéralisation. Ce phénomène dépasse la Hongrie : il relève d’organisations centralisées, soutenues par des ONG comme EuroPabio, qui relaient l’information sans lien formel avec les grandes compagnies, leur soutien se fait en coulisses, via le matériel de communication et la formation de réseaux.
La Cour de justice de l’Union européenne (Curia) a rendu un arrêt qui a précipité ce débat interne, suscitant l’embarras de la NAK, dont Imre Hubai Jr. a tenté de limiter les dégâts. Certains membres de la présidence (Balázs Győrffy, Tamás Petőházi, Béla Mártonffy) ont tout tenté pour défendre leur position, comme l’attestent divers documents. Fait remarquable, le ministre István Nagy s’est aussitôt dégagé de l’affaire, affirmant que cela ne relevait pas de lui, sans explication supplémentaire. Reste à savoir qui prendra la suite.
( continue de suivre)
Darvas Béla
