Revenir vivre en France après plusieurs années passées ailleurs, c’est parfois se heurter à des réalités administratives qu’on aurait préféré oublier. S’entourer de ses proches, retrouver ses repères… et surtout, refaire connaissance avec la Sécurité sociale. Retour sur ce fameux « maintien de droit » à la CPAM, ce mécanisme que l’on croit connaître, mais dont chaque détail compte.
Passer plus de douze mois à l’étranger, c’est voir son affiliation à la Sécurité sociale française suspendue. Votre numéro ne disparaît pas, mais vos droits, eux, s’évaporent. En rentrant, il faut donc tout remettre à plat. Pas de panique pour autant : chaque situation a sa marche à suivre, et voici comment s’y retrouver, point par point.
Prêts ? Voici un tour d’horizon des différents scénarios qui vous attendent à votre retour.
Quels cas de figure à votre retour ?
CAS N°1 : Retour d’un pays hors Espace économique européen
Si votre expatriation s’est déroulée dans un pays extérieur à l’Espace économique européen, la Sécurité sociale française ne vous couvre plus à votre retour.
Vous retrouvez un emploi rapidement
Dès la reprise d’une activité professionnelle en France, l’Assurance maladie rouvre vos droits : il suffit d’avoir travaillé au moins 60 heures en un mois. Attention, la prise en charge commence à la fin du premier mois de travail, vous restez donc sans couverture pendant 30 jours.
Voici les variantes à connaître selon votre parcours professionnel à l’étranger :
- Si vous étiez salarié dans un pays lié à la France par accord de Sécurité sociale, les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte pour l’ouverture de vos droits.
- Si votre pays d’expatriation n’a pas d’accord avec la France, mais que vous avez adhéré à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger), votre rattachement à la Sécurité sociale subsiste.
Vous ne trouvez pas d’emploi tout de suite
Plusieurs situations se présentent alors :
- Soit vous aviez choisi la CFE pendant votre expatriation. Dans ce cas, vous conservez un accès aux prestations CFE pendant trois mois, dès lors que vous vous inscrivez rapidement auprès de Pôle emploi et présentez un justificatif d’inscription. Pendant cette période, il faudra adresser vos feuilles de soins directement à la CFE.
- Soit vous n’étiez pas affilié à la CFE, mais vous bénéficiez de droits gelés auprès de Pôle emploi grâce à de précédentes périodes travaillées en France, ou via l’assurance Pôle emploi Services souscrite avant ou durant votre expatriation : vous percevez alors des allocations chômage, qui donnent accès à l’Assurance maladie.
- Soit vous ne remplissez aucune des conditions ci-dessus et vous vous retrouvez sans Sécurité sociale.
Dans cette dernière configuration, tournez-vous vers la protection universelle maladie (PUMA) auprès de votre CPAM. Il faudra alors justifier d’une résidence stable de trois mois en France, et patienter le même délai avant de percevoir une couverture santé.
CAS N°2 : Retour d’un pays de l’Espace économique européen (ou Suisse)
Si votre expatriation a eu lieu dans l’EEE ou en Suisse, vous avez été couvert par le régime local. Au retour, la façon dont vos droits sont réactivés dépend de plusieurs critères.
Vous retrouvez un emploi sans délai
Dès l’embauche, votre affiliation à l’Assurance maladie française reprend grâce à votre nouvel employeur.
Vous ne retrouvez pas d’emploi immédiatement
Trois cas principaux s’offrent à vous :
- Soit vous percevez des allocations chômage de votre ancien pays de résidence : ces droits sont transférables trois mois en France. L’Assurance maladie vous est accessible via la carte européenne d’assurance maladie.
- Soit vous ne touchez pas d’allocations chômage, mais conservez une couverture santé via le régime de votre ancien pays. Dans ce cas, la carte européenne d’assurance maladie vous permet d’être pris en charge.
- Soit vous n’avez ni allocations chômage ni maintien de droits à l’assurance maladie. Vous pouvez alors demander la PUMA (protection universelle maladie), mais il faudra justifier trois mois de résidence stable en France et observer un délai d’attente équivalent avant d’être couvert.
La PUMA, concrètement
Depuis le 1er janvier 2016, la CMU a laissé place à la PUMA. Ce dispositif garantit à toute personne travaillant en France ou y vivant durablement (plus de trois mois), l’accès à la prise en charge des soins pour maladie ou maternité, de manière individuelle et continue, quel que soit le parcours de vie.
À quelles conditions peut-on en bénéficier ?
Pour accéder à la protection universelle maladie, il suffit de remplir un formulaire et de fournir certains documents :
- Un justificatif d’état civil (livret de famille, pièce d’identité ou passeport), pour prouver votre identité et obtenir un numéro d’immatriculation si besoin.
- Une preuve de résidence en France depuis plus de trois mois : bail, quittance, factures d’énergie ou de téléphone successives. Si vous êtes hébergé, une attestation sur l’honneur de l’hébergeur avec la date d’accueil, accompagnée de ses justificatifs de domicile.
- Un relevé bancaire.
À noter : certains publics sont dispensés du délai de trois mois (bénéficiaires de prestations sociales, étudiants, volontaires internationaux en entreprise). Les modalités sont détaillées sur le site de la Sécurité sociale.
Dans tous les cas, un délai de carence de trois mois s’applique avant de pouvoir bénéficier de la couverture maladie.
Assurer la transition en attendant la Sécurité sociale
Pendant cette période transitoire, rester sans couverture santé n’est pas une option. C’est pour cette raison que Chapka Assurances propose le contrat Cap Tempo France, spécialement conçu pour couvrir les nouveaux arrivants dès leur retour sur le territoire.
Ce que propose Cap Tempo France
Cap Tempo France prend en charge les urgences médicales, suites d’accident ou de maladie. Une consultation chez un généraliste est remboursée jusqu’à 35 €, l’hospitalisation est couverte à 100 % des frais réels.
Le contrat ne couvre cependant ni les soins de confort (contraception, bilans de routine, vaccins, petits épisodes infectieux) ni les pathologies antérieures à la souscription.
Modalités d’adhésion
L’idéal est de souscrire avant même de rentrer en France, pour être protégé dès votre arrivée. Si la souscription intervient après le retour, il faut compter un délai d’attente de sept jours.
La souscription à Cap Tempo France se fait en ligne, rapidement et sans paperasse inutile.
Qui peut souscrire ?
Ce contrat s’adresse aux expatriés, détenteurs d’un visa vacances-travail, voyageurs au long cours ou globe-trotteurs de retour en France sans couverture maladie. Il est accessible de 14 à 50 ans inclus.
La durée minimale d’adhésion est de 15 jours, et peut être prolongée par tranches mensuelles, jusqu’à 12 mois maximum. De quoi anticiper sereinement sa réinstallation en France.
Conditions pour souscrire
Cap Tempo France impose un engagement : entreprendre les démarches pour retrouver ses droits à la Sécurité sociale française. En cas de sinistre, il vous sera demandé un justificatif d’immatriculation ou un courrier d’affiliation.
Pour plus d’informations sur Cap Tempo France, rendez-vous sur le site Chapka Direct.
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