L’aide personnalisée au logement ou APL ayant connu au préalable une revalorisation de 0,3 % en début 2019, était soumise en Avril 2020 à un nouveau mode de calcul. Conscient du grand nombre de ménages qui en bénéficiaient, il est nécessaire de constater d’une part, l’évolution de l’APL sur la durée et son impact sur les ménages qui en sont concernés. Cet article vous présentera les changements faits dans ce domaine ainsi que les conditions d’éligibilité à l’APL.
En quoi consiste l’APL ?
L’APL est une aide financière apportée par la CAF (Caisse d’allocation familiale) aux personnes éligibles, afin de bénéficier de réduction sur le montant de leur loyer ou sur le montant de leur mensualité de remboursement de prêt immobilier. Pour être éligible, il est impératif de remplir diverses conditions.
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Ainsi, tandis que certains critères sont liés aux ressources, d’autres par contre sont relatifs au logement pour lequel l’APL est demandée. D’autres encore sont liés au demandeur lui-même. Dans le premier cas, pour bénéficier de l’APL, vos revenus ne doivent pas excéder un plafond précis ; qui varie bien sûr en fonction de la zone géographique habitée et en fonction de la composition du ménage. Dans le second cas par contre, le logement du demandeur d’aide doit lui servir de résidence principale.
De même, la résidence doit se trouver sur le territoire français et répondre aux conditions minimales d’occupation et de décence. Pour ce qu’il en est du demandeur lui-même, il a la possibilité de faire une demande d’APL lorsqu’il réside dans un foyer d’hébergement de type Ehpad, par exemple. Par ailleurs, les propriétaires ayant bénéficié d’un prêt convention avant 2018 pour un achat dans l’ancien sont également éligibles.
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La réforme de l’APL en 2020
Il a été annoncé bien plutôt qu’on fera intervenir en 2020, une réforme relative aux modes de calcul de l’APL. Cependant, la réforme n’avait pas vu le jour compte tenu de la situation sanitaire qui prévalait.
En revanche, cette réforme n’entrera en vigueur qu’à partir du premier janvier 2021. La réforme consiste à prendre désormais en compte les revenus des 12 derniers mois glissants au lieu des revenus de l’avant-dernière année. La question qui se pose à la suite de cette réforme est celle des avantages et inconvénients.
En effet, les chiffres de la Caisse nationale des allocations familiales révèlent qu’en juin 2021, 41 % des allocataires se retrouvaient perdants avec cette réforme. Toutefois, pour ce qu’il en est des apprentis et des étudiants, ils bénéficient d’un forfait afin de garantir un montant d’aide minimum ; quel que soit le montant de leurs revenus, tant qu’il reste inférieur au plafond des 7 000 euros.
Quant aux personnes en contrat de professionnalisation, ils bénéficient d’un abattement de leurs revenus, dans la limite d’un SMIC pour calculer leurs droits à l’aide au logement. L’aide personnalisée aux logements est une aide qui profite aux étudiants, voulant vivre à proximité de leurs universités, aux chômeurs, mais aussi aux retraités.
Ainsi, pendant que les uns se réjouissent des nouvelles modalités de calcul de l’APL, certains se sentent lésés et c’est à dessein. Car l’objectif du gouvernement serait de réduire l’aide de 1,2 million d’allocataires et de réaliser une économie d’environ 1,2 milliard d’euros.
